1 500 €. C’est le montant de l’amende encourue par un chauffeur de taxi qui refuse une course sans motif légitime. Derrière ce chiffre, une réalité bien plus vaste : chaque année, les signalements affluent, entre trajets trop courts boudés, passagers en situation de handicap laissés sur le trottoir, ou propriétaires d’animaux recalés. Le Code des transports ne laisse que peu de place à l’arbitraire. Entre obligations strictes, sanctions ciblées et exceptions encadrées, la frontière est mince entre le droit du client et les impératifs du métier. À cela s’ajoutent des règles précises sur le paiement et l’affichage des tarifs, qui diffèrent parfois selon qu’on monte dans un taxi ou un VTC.
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Refus de clients en taxi et VTC : ce que prévoit la législation
Pas de place pour l’improvisation : le refus de client par un taxi est strictement encadré par la loi. L’article R3121-23 du code des transports impose à tout chauffeur de taxi détenteur d’une autorisation de stationnement (ADS) de prendre en charge chaque passager se présentant, dans la limite du nombre de places disponibles. Sauf raison valable, refuser une course expose à des poursuites.
Le tarif de la sanction ne fait pas sourire : jusqu’à 1 500 € d’amende pour un refus injustifié, et la menace plane sur l’ADS en cas de récidive, qui peut être suspendue ou retirée. Ces règles s’appliquent aussi bien à Paris qu’en province. Du côté des VTC, la contrainte diffère : sans réservation validée, le conducteur n’a pas à accepter un client au hasard, mais dès lors que la course est acceptée, il doit honorer le contrat sans discrimination.
Le passager n’est pas démuni : il peut compter sur l’accès au service, l’égalité de traitement et le respect des tarifs affichés. Les chauffeurs de taxi gardent cependant la possibilité de refuser une course dans des cas précis : question de sécurité, d’hygiène, de risque de dégradation du véhicule ou si la destination sort du secteur autorisé. Mais toute décision de refuser doit être expliquée et justifiée, sous peine de sanctions.
Pour mieux comprendre les contours de la loi, voici les cas de figure principaux :
- Refus injustifié : amende de 1 500 €, retrait possible de l’ADS
- Refus légitime : sécurité du conducteur ou du véhicule, hygiène compromise, course en dehors du périmètre d’exercice, réservation préalable déjà enregistrée
- Obligation d’indiquer au client le motif du refus
Impossible de jouer sur l’ambiguïté : en France, la course taxi doit rester accessible à tous, à moins d’un motif valable et documenté.
Dans quelles situations un chauffeur peut-il aussi refuser une course ?
La réglementation ne laisse que peu de latitude au refus de course par un chauffeur de taxi. Pas question de refuser un client parce que la destination ne l’arrange pas, ou parce que la course semble trop courte. Seuls certains motifs, clairement définis, légitiment un refus.
Voici les cas où le chauffeur peut légalement décliner une prise en charge :
- Sortie de zone administrative : si la destination sort du périmètre autorisé, le refus est admis, que ce soit à Paris ou ailleurs, sous réserve du respect de la réglementation préfectorale.
- Respect des temps de pause et fin de service : la loi impose des périodes de repos, et un chauffeur ne peut être contraint d’accepter une course qui l’empêcherait de rentrer au garage dans les délais légaux.
- Réservation préalable enregistrée : priorité à la réservation. Si une course a déjà été enregistrée, le taxi ne peut accepter de nouveau client durant ce créneau.
- Risque pour l’intégrité du véhicule ou sécurité : comportement agressif, état d’ivresse manifeste, bagages encombrants ou susceptibles de salir ou détériorer la voiture, menaces diverses… Dans ces cas, le refus devient légitime.
- Conditions d’hygiène non respectées : si un passager présente un risque évident pour la salubrité du véhicule, le chauffeur peut refuser sans être inquiété.
En revanche, aucune excuse ne justifie de laisser un client sur le trottoir parce que le trajet est trop court, que le paiement se fait par carte, ou pour tout motif subjectif. La loi est sans ambiguïté : il est interdit de refuser une personne accompagnée d’un chien d’assistance ou guide. À chaque refus, le professionnel doit expliquer clairement la raison au client et consigner l’incident avec précision (lieu, heure, motif), une traçabilité qui protège en cas de contestation.
Obligations, moyens de paiement et recours possibles pour les passagers
Entre droits et devoirs, le chauffeur de taxi doit composer avec une série d’exigences vis-à-vis du passager. Premier point qui ne prête à aucune interprétation : tout taxi en France doit accepter la carte bancaire, pour toutes les courses, quel que soit le montant. Le terminal de paiement doit être opérationnel, visible, et accessible au client. Un appareil manquant ou hors service expose le professionnel à une amende de 68 €, voire à 1 500 € si l’utilisation de la carte est refusée délibérément. Des contrôles peuvent aboutir à des sanctions plus lourdes en cas de manquements répétés.
La course doit se dérouler en toute transparence. Le nombre maximal de passagers correspond au nombre de places sur la carte grise, jamais plus. Les tarifs doivent être clairement affichés à bord, et toute modification (tarif de nuit, supplément bagages, etc.) doit être signalée au client à l’avance. Pour les courses dépassant 15,24 € ou 25 € selon la ville, le reçu est obligatoire et doit être remis systématiquement au passager.
Sur le plan de la sécurité, la ceinture reste obligatoire pour tous, sans exception. Quant au trajet, le chemin le plus direct est la règle, sauf demande explicite du client pour un détour. Si jamais le paiement par carte est refusé ou si un autre manquement survient, le passager peut saisir la préfecture de police ou la DGCCRF. Ces recours existent pour garantir le respect des droits des usagers, permettre aux clients de faire valoir leur expérience, et maintenir la profession à la hauteur des exigences du code des transports.
Dans la rue ou à la sortie d’une gare, chaque passager, chaque chauffeur, chaque course, s’inscrit dans ce jeu d’équilibre entre droits et responsabilités. Et si la prochaine fois, la portière reste fermée, chacun saura désormais à quoi s’en tenir.
